Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des couples âgés dont la santé de chacun nécessite une hospitalisation en long séjour. Dans l'état actuel des textes, l'abattement fiscal maximum de 3 250 francs s'applique au foyer fiscal même si les deux conjoints bénéficient des mêmes soins. Par contre, si l'un des deux est en long séjour et que l'autre est maintenu au domicile avec des soins, deux déductions sont alors possibles : l'abattement pour hébergement en long séjour et l'abattement pour l'emploi d'un salarié à domicile. Il y a là une injustice qu'il faudrait corriger. Compte tenu du faible nombre de couples concernés par l'hospitalisation des deux en long séjour, cela ne créerait pas une grande diminution des ressources de l'Etat. Il lui demande donc s'il a l'intention de modifier l'article 199 quindecies du CGI afin d'étendre l'abattement par personne et non plus par foyer fiscal.