TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Victor Brial attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les problèmes que génère à Wallis-et-Futuna la réforme du service national prévue par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997. Malgré les assurances qui lui ont été données, notamment dans la réponse à la question écrite n° 9946, le système du volontariat à l'assistance technique a commencé à disparaître, sans être pour autant remplacé par un autre dispositif. Or, cette suppression des VAT qui n'était programmée que pour 2002, désorganise profondément le fonctionnement des services, en particulier celui des travaux publics. Il souhaiterait en conséquence savoir s'il entend remédier rapidement à cette situation dommageable pour le territoire.
Réponse publiée le 23 novembre 1998
Si les nouvelles dispositions du code du service national entraînent un léger fléchissement dans le nombre de candidatures de volontaires à l'assistance technique (VAT), il n'en demeure pas moins que ce nombre reste suffisant pour honorer les demandes. Il est à souligner que les postes ouverts par le territoire de Wallis-et-Futuna sont pourvus en 1998, hormis trois postes dans le domaine médical et paramédical. Cependant, les besoins de Wallis-et-Futuna sont traités prioritairement. Actuellement, compte tenu des candidatures disponibles, le territoire peut ouvrir pour 1999 tous les postes qu'il considère comme nécessaires surtout dans les secteurs des travaux publics, du génie civil et de la santé. Enfin, au-delà des années 2000, la nouvelle loi sur le volontariat civil au titre de l'aide technique doit être mise en application. Le recrutement de VAT perdurera et les postes ouverts seront honorés dans les meilleures conditions.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Ministère répondant : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998