TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Victor Brial appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le montant des crédits délégués au titre du chapitre 31-95 article 60, destinés à financer les indemnités et les rentes des chefs coutumiers de Wallis-et-Futuna. A la suite d'une réunion de travail avec le chef du service des finances du territoire, il apparaît que les crédits délégués en août dernier qui représentent la totalité du reliquat de la dotation 1998 ne permettront pas de terminer l'année dans de bonnes conditions. En effet, à défaut d'une délégation complémentaire, les autorités coutumières ne pourront bénéficier de l'allocation à laquelle elles ont droit, pour les deux derniers mois de cette année. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est dans ses intentions d'abonder exceptionnellement ce chapitre afin de remédier à cette situation.
Réponse publiée le 21 décembre 1998
Les crédits du chapitre 31-95, article 60, inscrits au budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer permettent de rémunérer des personnels contractuels de statut local et les allocations et rentes viagères des chefferies coutumières des îles de Wallis et de Futuna. Une augmentation de 2 % de l'allocation des chefs coutumiers a été accordée en gestion 1997. En outre, en 1998, en raison du nombre des rentes viagères en forte progression à la suite des dernières élections locales, une hausse de 7,38 % a été constatée. Des négociations avec le secrétaire d'Etat au budget afin d'abonder cette ligne budgétaire ont été nécessaires et les crédits demandés vont être virés aux comptes du secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Aussi l'honorable parlementaire peut être assuré que le nécessaire sera fait avant la fin de l'année budgétaire pour que toutes les allocations et rentes viagères soient versées aux autorités coutumières.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Ministère répondant : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998