Question écrite n° 20266 :
amiante

11e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les procédures lentes et longues pour permettre l'enlèvement de déchets d'amiante des collèges. En effet, lors de travaux de déflocage, l'entreprise chargée de l'enlèvement des sacs d'amiante a besoin de quatre autorisations différentes : président du conseil général, inspection du travail, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et de l'entreprise ayant effectué les travaux. Cette procédure risque d'entraîner des délais prolongés pendant lesquels les poussières d'amiante restent présentes dans le collège. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, après nettoyage d'un établissement public, de procéder dans les plus brefs délais à l'enlèvement des sacs d'amiante et d'organiser le nécessaire suivi de l'enlèvement de ces matières dangereuses en dehors du site scolaire.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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