Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret n° 98-82 du 11 février 1998 relatif à l'implantation de structures mobiles dans les enceintes sportives. Le matériel devra désormais être monté trois jours avant la manifestation et soumis au contrôle d'un organisme agréé à chaque montage, à un permis de construire ou à une autorisation. Le souci de sécurité exprimé par ce texte est légitime. Mais les contraintes qu'il implique risquent d'avoir des conséquences particulièrement pénalisantes. Tout d'abord, le montage devant être effectué trois jours avant la manifestation, le coût de la location va être multiplié par deux ou par trois. Les communes rurales ou les associations vont, une nouvelle fois, être pénalisées ; rien ne permet d'affirmer qu'elles seront capables d'assumer financièrement cette mesure.Le contrôle par un organisme agréé peut sembler suffisant. Au surcoût financier s'ajoute la production obligatoire de documents administratifs qui ne vont pas dans le sens d'une simplification des démarches.Il lui demande donc s'il entend revoir le contenu de ce décret ou prendre toute autre mesure 20354afin de tenir compte des difficultés que les petites entreprises et les associations vont rencontrer pour l'appliquer.