Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Claeys attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le recrutement des enseignants-chercheurs handicapés dans la fonction publique et, plus particulièrement, dans l'enseignement supérieur et la recherche. A cet égard, le décret n° 59-884 du 20 juillet 1959 autorise les personnes aveugles ou mal voyantes ainsi que les grands infirmes à enseigner dans les classes du second cycle de l'enseignement secondaire et de l'enseignement technique. Il prévoit également que ces personnes peuvent, à l'appréciation du chef d'établissement, bénéficier de l'assistance d'une tierce personne, dont le concours leur permet d'exercer normalement toutes les responsabilités afférantes à leurs charges. Quarante ans de pratique témoignent du succès de ce dispositif ainsi que de la richesse de l'apport des enseignants atteints de handicap. De plus, le décret de 1959 a constitué une avancée certaine de l'égalité entre les personnes valides et les personnes handicapées, travaillant dans la fonction publique. Le Gouvernement a démontré son intérêt pour toutes les questions d'accessibilité des personnes handicapées et de leur intégration dans la vie sociale et surtout professionnelle comme l'atteste la création, en début d'année, du fonds interministériel pour l'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique. Ne conviendrait-il pas de poursuivre cet effort en étendant le décret de 1959 à l'enseignement supérieur ? En effet, l'absence de dispositions expresses, applicables dans les universités, est à l'origine d'une discrimination intolérable au détriment des enseignants handicapés, soumis aux aléas du bon vouloir des établissements dans lesquels ils exercent et d'une disparité au niveau des moyens que ces établissements devraient consacrer à la satisfaction de leurs besoins. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions en la matière, persuadé que la solution de ce problème relève de la mission de l'Etat et s'inscrit dans les préoccupations actuelles du Gouvernement.