Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations de l'association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEPHA) suite à la publication dans le journal « Le Monde » des résultats d'une enquête relative aux détournements réalisés par des tuteurs indélicats au détriment de personnes agées hébergées dans des établissements de l'assistance publique de Paris. Cette association rappelle que les tuteurs agissent sous le contrôle des juges des tutelles, puisque c'est à eux qu'ils doivent rendre compte de leurs actions et non à la hiérarchie de leur établissement quand ils sont salariés. L'ADEPHA, qui dénonce les dysfonctionnements actuels, souhaiterait une réorganisation du système actuel et la mise en oeuvre de moyens adéquats pour répondre à la situation d'un nombre croissant de personnes âgées fragilisées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.