Question écrite n° 20305 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'annulation de la revalorisation de certains actes de soins dentaires précoces et préventifs que le Gouvernement a été amené à repousser. Elle lui demande par conséquent quelles mesures sont envisagées afin de permettre la mise en oeuvre du plan de révision de la nomenclature approuvée il y a un an.

Données clés

Auteur : Mme Marisol Touraine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999

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