Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision prise par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de donner instruction à ses services déconcentrés d'organiser la mise en concurrence des opérations d'archéologie préventive. Les négociations en cours sur l'élaboration du statut du service public de l'archéologie ont été interrompues, provoquant ainsi l'inquiétude légitime de 1 250 personnes travaillant sous contrats à durée déterminée ou contrats à durée indéterminée pour l'archéologie en France. Les conséquences de ce changement pourraient être catastrophiques. Les fouilles archéologiques préventives ne s'appuieraient plus sur des critères scientifiques ; par contre cette réforme permettrait aux aménageurs de devenir les véritables décideurs. Leur souci d'une rentabilité économique accrue est incompatible avec une gestion scientifique de qualité. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de la position de son ministère à ce sujet.