Question écrite n° 20315 :
SNCF : pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des pensions de réversion pour les veuves de cheminot. Depuis le 1er juillet dernier, le taux de pension de réversion pour les veuves est passé à 54 %. Or, des organisations syndicales de cheminots se sont émues du fait que les veuves de cette catégorie socioprofessionnelle soient exclues de cette disposition et ne bénéficient donc pas de ce taux, prévu pourtant pour le régime général. Il lui demande donc de lui faire le point sur cette situation et lui demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement de pallier cet état de fait injuste.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 14 juin 1999

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