taux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le bien-fondé d'une application du taux réduit de TVA (5,5 %) pour le droit d'utilisation des installations sportives. Il semblerait que cette mesure pourrait être efficace à court terme sur l'emploi : en effet, le secteur des activités sportives est actuellement en sous-effectif, et le principal effet de la mesure serait pour les exploitants d'augmenter leurs effectifs afin d'améliorer la qualité de leurs prestations (encadrement, propreté, accueil...). Une création de 3 000 à 4 000 emplois, de jeunes pour la plupart, pourrait alors être attendue à court terme selon le BIPE (bureau d'études filiale de la Caisse des dépôts et consignations). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997