allocations de logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de calcul de l'allocation logement. En effet, l'allocataire qui n'a pas perçu de revenu l'année précédente voit son calcul effectué à partir du salaire mensuel précédant l'ouverture du droit, multiplié par douze. Dans la situation inverse, un allocataire dont les ressources ont diminué, parfois de façon très importante, voit le calcul effectué sur les bases de ses revenus de l'année antérieure sur lesquels s'applique un léger abattement s'il est en situation de chômage. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999