scieries
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la réforme des fonds structurels européens en cours. En effet, elle tend à exclure du bénéfice de ces mesures les scieries agricoles qui constituent le stade ultime de la mobilisation forestière dans notre pays et contribuent à l'emploi en zone rurale. Dans le même moment, des aides sont accordées par l'Union européenne aux entreprises de même nature dans les pays de l'Europe centrale et orientale et singulièrement auprès de ceux qui souhaitent accéder à l'Union, entreprises qui comptent déjà parmi les concurrents les plus actifs de nos entreprises. La défense de l'emploi dans nos zones rurales défavorisées doit pourtant demeurer un objectif prioritaire. Il lui demande par conséquent de lui indiquer la position du Gouvernement concernant le maintien des aides européennes au secteur sylvicole.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999