Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'enfouissement des réseaux aériens. Le syndicat départemental d'électricité du Rhône (SYDER) contribue à cette mission visant à améliorer le cadre de vie des citoyens. Le SYDER constate que les sites dont les lignes aériennes ont été enfouies peuvent voir la construction de nouveaux ouvrages aériens. L'enfouissement doit être prévu dans le plan d'occupation des sols. Ce dernier est très difficile à modifier à cause de nombreuses procédures. Le SYDER propose que ces dispositions relèvent de la police de la voirie plutôt que de l'urbanisme. Pour cela, il conviendrait de modifier le code des postes et télécommunications. Ce problème va devenir de plus en plus important avec la multiplication des intervenants avec l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et des télécommunications. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question afin de mettre en oeuvre une politique cohérente de l'enfouissement des réseaux aériens.