carte nationale d'identité
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de renouvellement de la carte d'identité pour les personnes nées à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger. En effet, il leur est demandé de justifier une nouvelle fois de leur nationalité, et elles doivent à cette fin entreprendre des démarches souvent fastidieuses, alors qu'elles sont souvent en possession de papiers qui pourraient, beaucoup plus simplement et plus rapidement, leur servir de preuve. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999
Erratum de la réponse publié le 1er février 1999