filière administrative
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des secrétaires de mairie exerçant dans des communes de moins de 2 000 habitants. On peut noter d'importantes disparités quant au déroulement de carrière et au traitement entre des agents au grade d'adjoint administratif, classés en catégorie C, et d'autres agents au grade de secrétaire de mairie, classés en catégorie A. Les premiers arguent du fait qu'ils exercent les mêmes fonctions sans bénéficier des mêmes avantages et sollicitent leur reclassement en catégorie A. Aussi, il lui demande quelle réponse il entend apporter à leurs revendications.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998