Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision brutale du Gouvernement de baisser le « Z » des électroradiologistes qualifiés. L'arrêté du 11 août 1998 modifiant l'annexe 4 du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de toute convention médicale instaure donc une nouvelle cotation des lettres clés. Ce choix arbitraire et sans concertation tant avec les caisses qu'avec les médecins révolte les radiologues, qui sont la seule cible parmi tous les utilisateurs d'imagerie médicale. De plus, il faut savoir que ces professionnels, qui avaient signé une convention avec l'ADEMAS assortie d'une révision des honoraires, vont suspendre la campagne de dépistage des maladies du sein. Leur incompréhension face à cette mesure discriminatoire est d'autant plus grande que depuis quelques années ils participent à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé tout en maintenant la qualité des soins. Cet abandon du dialogue conventionnel et de la cogestion du système de santé avec les professionnels aggrave l'absence d'ambition pour une sécurité sociale moderne et rénovée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions et propositions du Gouvernement en la matière et de bien vouloir lui préciser si le choix du Gouvernement sera celui d'une approche purement comptable et conjoncturelle.