Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait interroger Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet des problèmes de santé publique liés à la pollution de l'air, du sol et de l'eau, générée par les incinérateurs d'ordures ménagères. Outre une pollution par les métaux lourds, les incinérateurs d'ordures ménagères constituent une source importante de pollution par les dioxines, ainsi que par de nombreux autres produits chimiques. En 1997, les mesures des dioxines et furanes émises par les gros incinérateurs (6 tonnes/heure) démontrent que 3 d'entre eux seulement sur les 71 testés respectent la norme européenne de 0,1 ng/m3 de fumée rejetée dans l'atmosphère. Devant l'extension prochaine à environ 500 unités d'incinération des ordures ménagères, il est à craindre une contamination humaine à 95 % par l'alimentation, notamment les produits laitiers (30 %), les viandes (30 %) et le poisson (30 %). Notons que le lait maternel, qui représente l'unique source d'alimentation des nourrissons allaités, concentre en moyenne 4 fois plus de dioxines que les laits de vache les plus contaminés. Sur l'homme, la toxicité des dioxines en font une substance cancérogène et engendre de graves effets d'immuno-déficience et de dérégulation hormonale dangereuse pour la fécondité et l'hérédité. Plusieurs études concordantes ont d'ailleurs démontré une augmentation significative du degré de contamination en fonction de la proximité d'une UIOM. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.