Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait interroger M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réalité du dialogue social dans les entreprises de transports publics. La semaine dite « des transports publics » organisée à la mi-septembre pour encourager les usagers à utiliser les transports en commun a été marquée essentiellement par une grève qui a affecté la ligne C du RER avant que des problèmes d'insécurité n'engendrent la contamination du mouvement aux employés de la RATP. Le protocole de déontologie du 30 mai 1996 prévoyait une clause de prévenance et l'engagement de négocier dans un délai de cinq jours dès qu'apparaît une difficulté. Ce délai de cinq jours s'ajoute au délai légal de cinq jours de préavis avant l'engagement d'une grève dans les services publics. En outre, les parties à la négociation ont l'obligation de mettre fin au mouvement revendicatif en cas d'accord et de fixer par écrit les termes du désaccord dans le cas inverse. Les problèmes d'insécurité dans les transports publics ne sont pas nouveaux et la direction de ces entreprises comme l'Etat y sont depuis longtemps sensibilisés. La paralysie dont sont victimes 500 000 travailleurs ayant payé très cher leur coupon de carte orange n'aurait-elle pas pu être évitée si le dialogue social s'était engagé réellement à la RATP comme à la SNCF avec la direction de ces entreprises ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour que soit privilégié le dialogue social dans les entreprises de transports publics et dans les services publics en général afin de placer la grève comme ultime recours en cas de désaccord.