contractuels et vacataires
Question de :
M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste
M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de recrutement des personnels vacataires dans les établissements d'enseignement supérieur. Le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987, relatif au recrutement des vacataires, impose à ceux-ci de pouvoir justifier préalablement d'un contrat de travail d'au moins 1 000 heures auprès d'un autre employeur pour pouvoir être embauché et payé par les services de l'éducation nationale. Ce niveau d'exigence empêche donc un certain nombre de chômeurs d'accéder à ces emplois de vacataire, faute de pouvoir justifier du contrat et du nombre d'heures nécessaires. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures seront prises afin de remédier à cette situation et de permettre aux personnes en recherche d'emploi de pouvoir intervenir dans ces établissements.
Auteur : M. Claude Evin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999