congé de formation professionnelle
Question de :
M. Philippe Duron
Calvados (1re circonscription) - Socialiste
M. Philippe Duron appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation concernant la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. Un fonctionnaire admis en congé de formation perçoit pendant un an son indemnité à hauteur de 85 % dans la limite d'un plafond. Il doit assurer les coûts pédagogiques de sa formation et ne peut bénéficier d'aucune indemnité représentative de frais (déplacements, nourriture, etc.). Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que des agents puissent bénéficier dans les meilleures conditions d'une formation.
Auteur : M. Philippe Duron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998