Réponse publiée le 1er septembre 1997

Toutes les entreprises indépendantes de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle, qu'elles soient ou non artisanales, peuvent bénéficier, pour la réalisation d'un programme de mise en conformité aux règles d'hygiène des denrées alimentaires et de salubrité des installations, de prêts bonifiés dans les mêmes conditions que les artisans. Ainsi, l'adjudication d'une deuxième enveloppe de prêts bonifiés à l'artisanat, au taux de 3,5 %, s'est tenue le 24 juillet dernier. Grâce à la baisse des taux d'intérêt du marché, cette enveloppe de prêts à taux préférentiels complémentaire à celle adjugée en février dernier a pu être portée à 4,6 MF (au lieu de 3 MF initialement prévus), sous forme de 1,55 MF de prêts bonifiés par l'Etat (contre 1 MF en 1996) et de 3,1 MF de prêts conventionnés. Cette enveloppe exceptionnelle, qui vient compléter l'enveloppe de 5,8 MF ouverte en février 1997, pourra être consommée au cours des douze prochains mois. Les taux d'intérêt s'échelonnent entre 5,70 % et 5,80 % pour les prêts conventionnés, et 3,45 % et 3,55 % pour les prêts bonifiés. Le taux moyen des prêts conventionnés ressort à 5,75 % et le taux moyen des prêts bonifiés à 3,5 %. Ces prêts bonifiés sont destinés : aux artisans pendant leur première année d'installation pour l'ensemble de leurs investissements ; à tous les artisans qui réalisent un programme de mise en conformité aux règles de salubrité, de sécurité ou de protection de l'environnement.