TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Victor Brial appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la rémunération du personnel de la délégation des îles Wallis-et-Futuna en Nouvelle-Calédonie. Alors même que cette dernière intervient dans des domaines relevant de la compétence de l'Etat, ses six agents, à l'exception du chef de délégation, sont rémunérés sur les crédits du chapitre 931 du budget du territoire. Aussi, il lui demande s'il serait favorable à une prise en charge de ces frais de personnel par un abondement d'environ 1,4 million de francs du chapitre 31.95, article 60, de son ministère, pour l'exercice 1999.
Réponse publiée le 7 décembre 1998
Les six agents de la délégation des îles Wallis-et-Futuna agissent principalement pour le compte des originaires wallisiens et futuniens installés en Nouvelle-Calédonie. La délégation doit donc être assimilée à un service du territoire, implanté à l'extérieur de ce dernier, et chargé de missions de représentation et d'aide à l'accueil et l'insertion. Conscient du rôle que joue ponctuellement cet organisme pour compléter le service public de l'Etat, par exemple en matière de délivrance de documents d'état civil, ou dans le domaine des relations entre le haut commissariat de Nouméa et les originaires wallisiens et futuniens cités plus haut, le secrétariat d'Etat à l'outre-mer prend à sa charge la rémunération du chef de la délégation, sur le chapitre 31-15-30 de son budget. Il ne souhaite toutefois pas, au moins dans l'année budgétaire à venir et dans les conditions d'un abondement général sans identification des emplois, procéder à un transfert de charge financière complète d'une structure dont l'existence et l'organisation relèvent fondamentalement de la compétence du territoire de Wallis-Futuna.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Ministère répondant : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998