collèges et lycées
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer si les études réalisées en 1986, à la suite de la demande de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétence dans le domaine de l'éducation nationale, ont été mises régulièrement à jour depuis lors. Il s'agissait alors de déterminer les écarts existant entre les obligations financières à la charge des départements et des régions résultant du transfert de compétence en matière d'enseignement et il s'agissait notamment de déterminer dans toutes les collectivités le coût moyen d'un élève. Il lui demande de bien vouloir établir, département par département, région par région, un tableau retraçant le coût moyen d'un élève en collège avec ou sans section d'éducation spécialisée (SES), ainsi qu'en lycée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998