Question écrite n° 20405 :
financement

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer quel est le coût de l'enseignement en France (secteurs public et privé) toutes collectivités et tous secteurs confondus. Il lui demande quelle est la répartition de cette charge entre l'Etat, chaque catégorie de collectivités locales, les entreprises du secteur privé et les moyens du service. Il demande également à connaître quelle est la répartition par niveau d'enseignement et par acteur. En effet, il semblerait que depuis quelques années les tableaux des comptes de l'éducation - dépense des financeurs finals - n'aient pas été mis à jour.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998

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