Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le document de réflexion élaboré par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) concernant le fonds social européen (FSE) et sa gestion. Ce document comporte un état des lieux sur la mise en oeuvre du FSE et relate de nombreux dysfonctionnements. Suite à ce constat, l'UNIOPSS souhaite proposer des réformes qui pourraient être engagées dans l'immédiat et surtout à l'avenir, dans le cadre des nouveaux fonds structurels. Ainsi, une plus grande transparence dans la gestion, le suivi et l'évaluation des fonds, un partenariat plus étroit visant à associer tous les acteurs concernés au plan local, un renforcement des pouvoirs des comités de suivi permettraient une véritable gestion partenariale des fonds structurels au plus près des besoins du terrain et assurant une meilleure efficacité de ces dispositifs. Aussi, il lui demande s'il entend répondre favorablement à ces propositions.