Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des psychologues contractuels occupant des emplois permanents qui ont vocation à être intégrés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière. Depuis le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière qui fixe les modalités d'intégration et de recrutement des psychologues, ceux-ci sont recrutés par voie de concours sur titres. A l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), un premier concours a été ouvert pour 34 postes en 1996 et seuls 23 contractuels ont vu leur situation se régulariser. Un grand nombre de contractuels dont le temps de travail est supérieur ou égal à un mi-temps n'ont pu intégrer l'AP-HP et restent dans une précarité d'emploi. Nous voyons combien une telle procédure aggrave la position de l'ensemble des contractuels dont l'emploi risque d'êetre occupé par des candidats extérieurs. Ce constat pose la question de leur devenir. Il lui demande en conséquence s'il compte ouvrir prochainement un concours interne sur titres.