aides
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de paiement des financements en provenance de l'Etat et de l'Union européenne destinés aux organisations professionnelles agricoles et aux agriculteurs. En effet, les processus administratifs préalables aux règlements des créances se complexifiant de plus en plus, de longs mois s'écoulent entre l'engagement de l'administration, la constatation du produit et l'encaissement de la recette. Cette situation met en péril des organismes, des entreprises et des agriculteurs qui doivent faire face à de graves difficultés de trésorerie. Au vu de cette complexité, il lui demande si le ministère peut engager une simplification des processus administratifs.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998