Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes qui exercent une activité associative à titre bénévole, au regard de l'impôt sur le revenu. Conformément aux dispositions de l'article 13 du code général des impôts, les dépenses engagées par les bénévoles en faveur d'une association ne peuvent donner lieu à un avantage fiscal puisque seules sont admises en déduction du revenu les dépenses engagées en vue d'acquérir ou de conserver un revenu imposable. Cependant, les associations peuvent rembourser aux bénévoles les frais qu'ils ont engagés personnellement au profit de l'association et les bénévoles peuvent à leur tour décider de reverser ce remboursement à l'association sous forme de don. Dès lors, il souhaiterait savoir si, dans ce cas de figure, un tel don ouvre droit au bénéfice de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du code général des impôts.