Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

En janvier dernier, le Gouvernement s'est engagé dans la voie de l'utilisation de l'Internet en proposant un « programme d'action pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information ». M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser le bilan de mise en oeuvre de son programme, notamment sur les dossiers suivants : la connexion des écoles, en veillant à un contenu adapté à ce public par le soutien à l'industrie du multimédia éducatif ; l'équipement des bureaux de postes et autres lieux publics en terminaux d'accès à l'Internet ; la numérisation des données publiques et du patrimoine culturel ; la mise en ligne gratuite des données publiques ; la libéralisation de la cryptologie ; la mise en réseau de l'administration ; la formation des agents publics aux nouvelles technologies ; la multiplication des expérimentations de transactions administratives afin de permettre le plus tôt possible aux entreprises d'envoyer leurs déclarations fiscales, sociales, douanières via l'Internet ; la migration des services du Minitel vers l'Internet. Par ailleurs, les administrations ont été invitées individuellement à s'engager dans ce programme. Par ailleurs, il lui demande quel bilan on peut dresser pour chaque ministère. Enfin, il s'enquiert des perspectives du débat public sur l'entrée de la France dans la société de l'information : sur un enjeu de société aussi important, ne serait-il pas souhaitable et nécessaire que ce débat puisse enfin avoir lieu au Parlement ?