Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le paiement de la redevance audiovisuelle qui ne paraît pas justifiée au regard de l'utilisation de leurs écrans de télévision du centre de formation d'apprentis de Bourges. En effet, l'utilisation de leurs télévisions consiste en une utilisation des écrans à des fins pédagogiques pour visionner des cassettes, utiliser des jeux de type Game Boy et, pour les mois à venir, la mise en réseau d'informations visuelles. Ils ont par ailleurs retiré sur l'ensemble des matériels concernés le tuner évitant ainsi de capter les signaux télévisuels. Les trésors publics n'ont pas voulu considérer ces arguments s'appuyant sur le fait que les modalités d'utilisation n'ont aucune incidence sur l'assujettissement à la redevance. Il semble pourtant qu'ils soient tout à fait justifiés alors même que le Gouvernement affiche sa volonté de développer des outils pédagogiques multimédias, incluant de fait l'image. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier.