Réponse publiée le 6 décembre 1999

La « Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle », publiée au BOEN n° 13 - hors série - 26 novembre 1998 a pour objet de promouvoir une rénovation de l'école primaire intégrant de nouveaux rythmes de travail pendant le temps scolaire. En effet, la mise en oeuvre doit permettre de repérer les modalités d'organisation du travail qui permettent une véritable réussite scolaire pour tous et une articulation des savoirs fondamentaux avec le développement de l'éducation artistique, culturelle, sportive et citoyenne. La prise en compte de l'élève dans sa globalité, pour favoriser les apprentissages et l'épanouissement de la personnalité, suppose que soient mieux respectés qu'aujourd'hui les rythmes de vie de l'enfant. Par ailleurs, la participation des aides éducateurs et des intervenants extérieurs à diverses activités doit conduire non seulement à une modification de l'organisation du temps scolaire mais aussi à une nouvelle définition du métier de professeur d'école. Toutes les écoles du territoire ont été invitées à s'intégrer progressivement dans ce dispositif. Il a été possible pour les écoles volontaires d'entrer dans le processus d'innovation depuis janvier 1999 si leur projet d'école, après réexamen, a obéi aux conditions définies dans la charte. L'Institut national de recherche pédagogique conduit une recherche sur un échantillon choisi parmi les écoles inventoriées. Cet échantillon a été constitué de manière scientifique pour être représentatif de la plus grande diversité possible des paramètres : environnement, structures des écoles, modes d'organisation du travail des élèves et des équipes pédagogiques et éducatives. L'accompagnement des écoles et la recherche se poursuivront pendant trois ans au terme desquels les conclusions pourront être mises au service de l'évolution de toutes les écoles primaires. Le suivi du processus d'innovation est assuré par un comité national de l'école du XXIe siècle. Le pilotage de la recherche est confié à l'INRP ; cet institut est assité d'un comité national de suivi de la recherche, présidé par le directeur de l'INRP. La rénovation des collèges, dont les lignes directrices ont été tracées par le décret du 29 mai 1996, s'est progressivement mise en place, à raison d'un niveau de scolarité par année scolaire. La classe de 6e a ainsi été rénovée à partir de la rentrée 1996, la classe de 5e à partir de la rentrée 1997 et la classe de 4e à partir de la rentrée 1998. Cette rénovation vient d'atteindre la classe de 3e à la rentrée 1999. Les différents dispositifs ainsi mis en place ont été évalués et discutés à l'occasion d'un débat organisé dans tous les collèges de février à mai 1999. A l'issue de ce débat national, conduit par le sociologue François Dubet, de nouvelles mesures ont été annoncées par Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, le 25 mai 1999, afin de prender en compte de façon encore plus attentive et efficace la diversité des élèves dans le cadre, clairement réaffirmé, du collège unique sans filières. L'ensemble de ces mesures a été publié dans le supplément au BO n° 23 du 10 juin 1999. Certaines d'entre elles ont pris effet dès la rentrée de septembre 1999 : c'est le cas des heures de remise à niveau en 6e et de l'aide individualisée en 5e ; cette double mesure, qui a fait l'objet d'une enveloppe spécifique déléguée aux recteurs au mois de juillet 1999, est destinée à renforcer l'aide aux élèves en grande difficulté. D'autres mesures se mettent en oeuvre progressivement, en fonction des besoins et des possibilités locales. Un effort particulier est réalisé en classe de 6e pour favoriser l'adaptation au collège des élèves issus de l'école primaire : renforcement de la liaison CM2-6e, création d'un livret d'accueil (journal du collégion), affectation d'une salle de référence à chaque division de 6e, heures de remise à niveau pour les élèves rencontrant de très grandes difficultés dans la maîtrise des langages et en mathématiques. Le dispositif souple de consolidation est maintenu, tandis que les études dirigées en 6e et en 5e, qui ont fait leurs preuves, doivent être renforcées. Certaines mesures concernent plus particulièrement la classe de 4e : l'extension des groupes « nouvelles technologie appliquées » mis en place depuis la rentrée 1998 ; la réalisation, obligatoire pour tous les élèves de 4e à partir de la rentrée 2000, de « travaux croisés » mettant en convergence les savoirs complémentaires des différentes disciplines et prenant appui sur les centres d'intérêt des élèves. Ces « travaux croisés » feront l'objet d'une évaluation qui sera prise en compte, à terme, pour l'attribution du diplôme national du brevet. D'autres mesures s'adressent à l'ensemble des collégiens. Beaucoup sont destinées à lutter contre l'échec scolaire. Ainsi les ateliers lecture et l'apprentissage des pratiques de l'oral doivent-ils contribuer à développer les compétences en matière de maîtrise des langages. De façon plus générale, le dispositif souple de tutorat doit permettre aux élèves qui en auraient besoin de rencontrer un adulte référent pour parler en confiance et rechercher avec lui les solutions les mieux adaptées à leurs problèmes. Un dispositif d'accompagnement et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures se met actuellement en place. La réforme des lycées qui s'applique depuis la rentrée 1999 en classe de seconde est le fruit d'une consultation de très grande ampleur menée depuis plus d'un an auprès de l'ensemble des partenaires du système éducatif : élèves, enseignants, chefs d'établissement, associations de spécialistes. A partir de cette consultation, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a défini un certain nombre de grands principes. Le lycée doit préparer efficacement soit l'entrée dans l'enseignement supérieur, soit l'accès à la vie professionnelle, ce qui implique la prise en compte de tous les talents en garantissant l'égalité des chances pour tous les élèves. Celapasse notamment par une orientation progressive, fondée sur des critères positifs et conçue de manière à permettre des réorientations éventuelles grâce notamment au développement de passerelles entre les voies de formation. La diversité actuelle des voies de formation doit être maintenue : les voies générales, technologique et professionnelle conservent leur spécificité. Elles permettent toutefois aux élèves d'acquérir des éléments communs de culture générale et pratique et en particulier, une éducation à la citoyenneté, une sensibilisation aux formes d'expression artistique et l'apprentissage des nouvelles technologies dans une perspective d'application pratique. Le lycée doit être centré plus étroitement sur les besoins des élèves. C'est pourquoi, les heures de cours stricto sensu ont été réduites pour laisser plus de place aux activités d'enseignement en petits groupes permettant de répondre plus précisément aux attentes des élèves grâce à des approches pédagogiques variées. Les programmes d'enseignement doivent être aménagés en privilégiant davantage les connaissances de base, les apprentissages fondamentaux, la maîtrise des savoir appuyée sur de meilleures liaisons entre les diciplines. Ces grands principes constituent la base à partir de laquelle la réforme des lycées est mise en chantier. Les textes réglementaires concernant l'organisation et les horaires des classes de seconde, première et terminale ont été fixés par les arrêtés du 18 mars 1999, parus au Journal officiel du 30 mars et au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 avril 1999. Ils prévoient une application de la réforme dans ces trois classes respectivement à compter des rentrées 1999, 2000 et 2001.