Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions exigées au déroulement des certaines formations (BTS) en alternance. Les candidats, pour préparer leurs diplômes de fin de cycle, doivent présenter un projet personnel. Ce projet doit comprendre un « plan du produit » étudié dans le cadre de l'entreprise d'accueil. Or, dans certains domaines, les produits sur lesquels travaillent les étudiants font l'objet de maquettes mais non de plans. Il s'agit de produits qui, en raison de leur technologie, ne peuvent être représentés sous forme de plan. Dans ce cas, il paraît essentiel d'adapter les exigences de la « commission des choix de sujet » aux projets des élèves qui suivent ce genre de formation en alternance. L'éducation nationale devrait plutôt faire preuve de compréhension à l'égard des entreprises qui développent des méthodes pour faire face à la concurrence et forment leur personnel à de nouvelles techniques. Il souhaite donc connaître les instructions qu'il envisage de donner pour faciliter le travail des étudiants et des entreprises qui dispensent une formation en alternance.