Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des médecins naturalisés français ou étrangers ayant le diplôme étranger reconnu équivalent au diplôme français et ayant réussi le certificat de synthèse clinique et thérapeutique dans les facultés de médecine française (CSCT). L'association des médecins reçus au CSCT, située à Bourges, s'inquiète de leur sort. Ces médecins ont une situation différente des praticiens adjoints contractuels (PAC). Ils représentent environ 1 150 personnes. Certaines d'entre elles ne peuvent pas travailler, car elles attendent depuis plusieurs années l'autorisation ministérielle préalable à l'inscription au conseil de l'ordre des médecins. Les autorisations délivrées sont de moins en moins nombreuses. En 1998, 75 candidats ont été acceptés sur 1 150 dossiers examinés. Comprenant la nécessité de réguler la démographie médicale en France notamment pour la médecine de ville, l'association propose d'intégrer ces médecins dans les hôpitaux dans lesquels sont recensés 2 500 postes vacants. Sur le plan humain, de nombreuses familles sont en difficulté à cause du chômage des personnes concernées. Il lui demande quelle mesure entend prendre le Gouvernement pour régulariser cette situation anormale.