Question écrite n° 20465 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la précarisation de l'emploi à La Poste. En dépit des pressions répétées et insistantes des organisations syndicales auprès de l'exploitant public, de la signature du contrat de plan par lequel La Poste s'est engagée à réduire l'emploi précaire, cette dernière s'affranchit chaque jour des règles fixées tant par le code du travail que par la convention commune des Postes et Télécommunications applicable au personnel sous statut de droit privé. C'est ainsi que La Poste renouvelle abusivement des contrats à durée déterminée, alors que la loi, si elle était respectée, l'obligerait à les transformer en contrats à durée indéterminée, qu'elle recrute des agents en contrat intermittent pour quelques jours d'utilisation par semaine, qu'elle abuse du recours aux CDD... Cette situation ne peut plus durer. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour faire en sorte que le président de La Poste respecte le droit du travail et tous les termes de la convention commune.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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