Question écrite n° 20467 :
rythmes et vacances scolaires

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le devenir des contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ). La création des contrats éducatifs locaux et le lancement de sites expérimentaux dans le cadre de « la Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle » remettent en question l'action menée dans le cadre des contrats ARVEJ malgré la grande satisfaction des élèves, des enseignants et des parents d'élèves. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour pérenniser les contrats ARVEJ au-delà de 1999, terme de l'engagement financier de l'Etat sur les sites pilotes.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998

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