Réponse publiée le 14 décembre 1998

La première journée d'appel de préparation à la défense, instituée par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, s'est déroulée le 3 octobre 1998. Le taux de participation des jeunes hommes convoqués à cette journée obligatoire est de 93,15 % (14 081 présents pour 15 155 convocations). Le taux d'absentéisme observé (6,85 %) est sensiblement identique à celui constaté lors des épreuves de sélection du service national pour les jeunes nés avant le 1er janvier 1979. Aucun incident n'a été signalé sur les 220 sites concernés. Une première évaluation qualitative a pu être établie par la direction centrale du service national, à partir de l'exploitation des 11 946 questionnaires renseignés par les participants à la fin de cette journée. Ainsi, 86,5 % s'estiment très satisfaits ou satisfaits, 73 % considèrent que le rythme de la journée est correct, et 6,3 % l'ont trouvé trop rapide. Par ailleurs 22,5 % seraient intéressés soit par un volontariat ou un engagement dans les armées, soit par une préparation militaire. Ces pourcentages, confirmés par les journées suivantes, attestent du succès de cette disposition du parcours de citoyenneté. Une analyse effectuée après plusieurs sessions et fondée sur un volume de données plus significatf permettra de dresser un bilan qualitatif complet et d'en tirer des enseignements. Par ailleurs, concernant les jeunes hommes qui ne se sont pas présentés à la journée d'appel de préparation à la défense, les dispositions de l'article L. 114-6 du code du service national leur seront appliquées. Ainsi, ils ne pourront être autorisés à s'inscrire aux examens et concours, soumis au contrôle de l'autorité publique, et qui nécessitent la détention du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense. Afin d'annuler les conséquences de leur absence, ils devront régulariser leur situation au plus vite.