Réponse publiée le 23 novembre 1998

La question posée porte sur les avantages que pourraient revêtir, pour certaines catégories de la population, l'adoption d'une heure légale calée sur GMT en hiver au lieu de GMT + 1. Cette question est étroitement liée à l'application de l'heure d'été au regard de laquelle l'opinion publique française est partagée. Les différentes enquêtes d'opinion réalisées ont montré que les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie par certains que l'ampleur du décalage par rapport au temps universel coordonné. Une modification de l'heure légale en France ne supprimerait pas la gêne liée pour certains aux changements d'heure au cours de l'année. Elle pourrait tout au plus, en ramenant à une heure au lieu de deux le décalage par rapport au soleil, atténuer les inconvénients de l'heure d'été pour la fraction de la population qui s'estime gênée par celle-ci. Lors des travaux préparatoires à la huitième directive européenne sur l'heure d'été, actuellement en vigueur, la Commission des Communautés européennes avait fait réaliser, à la demande des autorités françaises, une étude sur les conséquences du régime de l'heure d'été qui conduit durant la période estivale à un décalage de l'heure légale de deux heures par rapport au temps universel coordonné. Cette étude n'a pas conduit à établir un bilan négatif de ce décalage. Les discussions communautaires, en vue de définir le régime applicable à compter de l'année 2002, devraient commencer à la fin de l'année 1999. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie reste bien sûr très attentif à l'évolution de ce dossier.