Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'instauration d'une nouvelle redevance au titre de la « modification du régime des eaux », à laquelle seraient notamment assujetties les entreprises procédant à l'extraction de matériaux dans le lit majeur des cours d'eau et dans les nappes alluviales. Perçue au profit des agences financières de bassin, cette redevance aurait pour objet de financer la lutte contre les risques naturels d'inondation. Les producteurs de matériaux s'interrogent sur le bien-fondé et les conséquences économiques de cette nouvelle redevance, qui leur paraît injustifiée. En effet, l'évolution importante de la réglementation qui détermine les conditions particulièrement exigeantes auxquelles sont soumises les autorisations d'ouverture de carrières, la mise en place des SDAGE et des schémas départementaux de carrières, les progrès techniques constatés dans les exploitations offrent déjà des garanties sur l'absence d'impact sur les inondations. Or il est clair qu'une telle redevance renchérirait le coût des matériaux, et donc des ouvrages, avec des répercussions sur les budgets des maîtres d'ouvrage, et notamment des collectivités territoriales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir étudier à nouveau ce dossier afin de bien prendre en compte toutes les conséquences économiques de cette mesure.