transports scolaires
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les voyages scolaires de nuit. Ces voyages scolaires, qui s'effectuent principalement en autocars, ont considérablement augmenté, plus particulièrement sur de longues distances (colonies de vacances, classes de neige, etc.). Se pose dès lors avec acuité le problème de la sécurité. En effet, les statistiques démontrent que trois accidents mortels sur quatre interviennent de nuit. Compte tenu des contraintes plus importantes liées à ce type de transports scolaires, les conducteurs professionnels d'autocars souhaitent vivement que des mesures réglementaires soient prises pour éviter les départs entre 22 heures et 4 heures du matin. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999