stationnement
Question de :
M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Pajon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le non-respect par les automobilistes des places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Comme le rappelle une campagne publicitaire récente menée par l'Association des paralysés de France, ces places de stationnement sont de façon récurrente et prolongée occupées par des véhicules qui ne relèvent pas de cette disposition spécifique en faveur des personnes handicapées. Il lui demande tout d'abord s'il est possible d'envisager des pénalités plus dissuasives comme par exemple l'enlèvement immédiat des véhicules en infraction dans la mesure où de telles attitudes pénalisent dans leur vie quotidienne les personnes handicapées. Il propose également que soit augmenté le nombre de places ainsi réservées et qu'un soin particulier soit porté à leur signalisation comme à leur agencement. Sur ce dernier point, en effet, il remarque que nombre de places ne permettent pas, en l'état, une accessibilité effective pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Enfin, ces diverses mesures, si elles étaient adoptées, ne pourraient produire tous leurs effets qu'à raison d'une campagne de sensibilisation et d'information du public menée simultanément. Quelles décisions M. le secrétaire d'Etat compte-t-il aussi prendre à ce sujet ?
Auteur : M. Michel Pajon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997