éducateurs
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de la prise en charge des nuits en chambre de veille dans les associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Rhône. En effet, la convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit qu'une nuit passée en chambre de veille par le personnel éducatif équivaut à trois heures de travail effectif. Depuis l'adoption de la nouvelle définition du temps de travail issue de la loi sur les 35 heures, les associations se heurtent au problème d'application de leur convention collective et de la multiplication des recours introduits par les personnels. Il lui demande si elle entend prendre des mesures sur l'organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998