Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les effets des grèves répétées des services publics de transports sur la vie quotidienne de milliers de Français et sur l'économie nationale, qui engendrent une désorganisation générale. La grève est un droit reconnu dans la Constitution ; il doit s'exercer cependant dans le cadre des lois qui le réglementent. De plus, la décision du Conseil constitutionnel du 25 juillet 1979 reconnaît au principe de continuité des services publics une valeur constitutionnelle. Il est donc légitime d'aménager le droit de grève afin d'empêcher le recours abusif à la grève. La grève est en effet devenue trop souvent, malheureusement, une pratique banale et systématique aux mains de quelques-uns qui méprisent l'intérêt de leur entreprise et l'intérêt général. Il lui demande quelles mesures il envisage pour assurer un service minimum dans les transports afin de répondre aux attentes des Français excédés par des grèves à répétition et préserver ainsi l'intérêt général.