Question écrite n° 20523 :
euro

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le sort des fonds détenus par la Banque de France lors de la mise en place de l'euro. En effet, l'union monétaire européenne qui doit être réalisée au 1er janvier 1999 nécessitera la destruction progressive des liquidités représentatives du franc français et la transposition de leur valeur en euro. Or la Banque de France détient elle-même des dizaines de milliards en francs, qu'elle devra transformer en euro. Quel sera le sort exact de ces fonds ? Seront-ils remis à la Banque centrale européenne ? Seront-ils détruits ? Quel taux de change sera appliqué à la conversion de ces fonds dans la nouvelle devise européenne ? Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 13 décembre 1999

partager