Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences du décret du 30 juillet 1998 qui diminue la rémunération des heures supplémentaires année des enseignants. Les professeurs concernés et, en particulier, les enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles qui sont les plus touchés, ont vivement protesté contre cette mesure qui conduit à une perte de salaire annuel très importante (plus d'un mois de salaire brut moyen pour un agrégé). Elle apparaît, en effet, brutale et arbitraire, car elle méconnaît le caractère de ces heures supplémentaires année qui font en fait partie intégrante d'un service fixé par décret. Il ne s'agit donc pas d'heures supplémentaires effectuées en sus de ce service, mais bel et bien de la rémunération de ce service. Le décret du 30 juillet 1998 revient donc purement et simplement à faire effectuer à ces enseignants un même travail pour une rémunération largement moindre. Il lui demande donc de bien vouloir soumettre à un nouvel examen une mesure qui apparaît particulièrement injuste.