quotient familial
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences qui pourraient résulter de la réforme du quotient familial pour les revenus 1998 des titulaires de la carte d'invalidité reconnue à 80 % et plus. Cette réforme risque fort, si l'on n'y prend garde, de se répercuter sur une catégorie de contribuables absolument différente de celle normalement visée. Ce, en raison de l'attribution d'une demi-part supplémentaire accordée aux personnes titulaires de la carte d'invalidité à plus de 80 %. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour éviter ce dysfonctionnement.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999