Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de diminuer le taux de TVA applicable à certains appareillages nécessaires aux personnes handicapées. Il appelle plus particulièrement son attention sur les besoins en appareillage spécifique et souvent onéreux des personnes devenues sourdes ou malentendantes qui représentent 7 % de notre population. L'annonce récente d'une éventuelle baisse de TVA sur certains appareillages indispensables à la vie quotidienne de ces personnes a suscité un certain espoir. Aussi, il lui demande de lui confirmer les intentions du Gouvernement en ce domaine et la mise en oeuvre rapide d'une TVA réduite pour des appareils tels que réveil vibrant, flash (doublage lumineux des sonneries de téléphone, interphone...), décodeur télétexte TV, boucle magnétique d'habitation (pour actionner la bobine d'induction des prothèses auditives), détecteur de pleurs de bébé, etc. qui sont proposés sans TVA dans un certain nombre de pays européens.