Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de granulats face au projet du Gouvernement d'instaurer une redevance de modification du régime des eaux afin de financer la lutte contre les inondations. S'ils ne contestent en rien ce droit, les professionnels de ce secteur jugent inacceptable la création de nouvelles charges à leur égard, alors même que le montant des prélèvements effectués à leur encontre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a été calculé pour permettre de faire face aux missions définies dans le programme quinquennal approuvé, dont il a été voté le principe de constance en volume. Ils considèrent qu'un financement de mesures contre les inondations doit être renvoyé à la solidarité nationale, et en aucun cas leur incomber en totalité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.