Réponse publiée le 1er février 1999

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive soumise à condition de ressources, est un minimum social garanti par l'Etat à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net. Le rapport AAH/SMIC net est de 64,44 % au 1er juilet 1998, contre 62,26 % au 1er janvier 1980. De même, le pouvoir d'achat de l'AAH a été amélioré. Sur une base 100 en 1980, le rapport entre AAH, SMIC net et prix à la consommation des ménages est respectivement, au 1er juillet 1998, de 285,28 pour l'AAH, 275,60 pour le SMIC net et 231,29 pour les prix. En outre, il convient de souligner que l'AAH n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale et qu'elle n'est assujettie ni à l'impôt sur le revenu, ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Enfin, l'AAH bénéficiera, au 1er janvier 1999, d'une revalorisation de 2 %, c'est-à-dire d'une revalorisation supérieure à la hausse des prix, garantissant ainsi une amélioration de son pouvoir d'achat.