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Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution du marché publicitaire. Il demande, afin d'éclairer utilement les débats relatifs au projet de loi sur le service public de la communication audiovisuelle, de lui indiquer l'estimation qu'elle fait de la part du marché publicitaire qui sera transférée du secteur public vers le secteur concurrentiel. Il lui demande par ailleurs les garanties qu'elle compte mettre en oeuvre pour garantir les règles du droit de la concurrence sur le nouveau marché publicitaire ainsi dessiné, notamment pour éviter les abus de position dominante.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999